CLIENTS HAUTE PRESSION (HP)



Qui est concerné ?

Cette catégorie regroupe les industries lourdes et activités importantes alimentées à partir du réseau Haute Tension (HTB) pour l’électricité ou Haute Pression (HP) pour le gaz.

Les clients alimentés en gaz naturel en Haute Pression, sont les clients industriels nécessitant un débit supérieur ou égale 2 500 m3/h et une pression de livraison supérieure ou égale à 04 bars effectifs et /ou une pression d’utilisation supérieure à 01 bar effectif, telles que les usines de sidérurgie, les cimenteries et les Briqueteries.

 

Tarifs applicables

A compter du 1er Janvier 2016, la facturation du gaz livré par les Sociétés de Distribution chargées de la commercialisation se fait uniformément sur tout le territoire national, sur la base des tarifs hors taxes (voir décision D/22-15/CD du 29 DEC 2015)  

Qu’est-ce que le débit mis à disposition (DMD) ?

- C’est le débit réservé par votre distributeur selon votre demande de raccordement

- Vous pouvez appeler ce débit selon vos besoins.

- Il correspond à vos besoins réels (chaudières, chauffage, etc.) et est exprimée en Nm3/h.

- Vous pouvez le choisir avec l’aide et le conseil du chargé de clientèle de la direction de distribution de la société de distribution dont vous dépendez, parmi les valeurs fixées par le décret exécutif n°10-95 du 17 mars 2010 fixant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux et autres actions nécessaires pour satisfaire les demandes d’alimentation des clients en électricité et en gaz, comme suit :

500 - 1 000 - 1 500 - 2 000 - 2 500 - 3 000 - 3 500 - 4 000 - 5 000

7 500 – 10 000 – 12 500 - 15 000 – 17 500 – 20 000 – 22 500

25 000 – 30 000 -  35 000 – 40 000 

Qu’est-ce qui est compté dans votre facture ?

La redevance fixe : frais de gestion (relève, facturation, accueil) et de comptage qui vous sont facturés même si votre consommation est nulle.

La rémunération du débit mis à disposition « DMD » : part de l’investissement consenti par les sociétés gestionnaires des réseaux de transport et de distribution pour mettre à votre disposition un débit que vous pouvez appeler à tout moment et qui vous est facturé même si votre consommation est nulle.

La facturation du débit maximal absorbé « DMA » (tarif 11) : incite le client à éviter les dépassements de débit,

Les tarifs de l’énergie : c’est la rémunération de l’énergie gazière consommée au cours de la période tarifaire.

Les taxes fixées par l’Etat.