ACCES AUX RESEAUX


 

Les producteurs ont le libre accès aux réseaux d’électricité et de gaz (transport, et distribution).Le producteur devra justifier d’une autorisation d’exploitation ou d’une attestation de déclaration délivrées par la CREG afin d’être raccordé au réseau.

Comment se raccorder au réseau ?

  • Le producteur devra transmettre une demande de raccordement au réseau de transport ou de distribution selon le cas.
  • Le producteur doit fournir au gestionnaire du réseau de transport de gaz et à l’opérateur du système électrique toutes les informations nécessaires aux études de raccordement dont les frais sont à sa charge.
  • Le producteur devra s’acquitter des frais de raccordement aux réseaux de l’électricité et du gaz comme suit:

- Le raccordement au réseau de transport de l’électricité est à la charge du gestionnaire du réseau de transport de l’électricité jusqu’à la limite de 50 km. Au delà de cette distance le producteur prendra en charge le complément de la liaison à réaliser.

- Le raccordement au réseau de transport du gaz est à la charge du gestionnaire du réseau de transport du gaz, jusqu’à la limite de 50 km. Au delà de cette distance le producteur prendra en charge le complément de la liaison à réaliser.

- Le raccordement au réseau de distribution de l’électricité (interconnecté ou isolé) est à la charge du distributeur de l’électricité jusqu’à la limite de 5 km. Au delà de cette distance le producteur prendra en charge le complément de la liaison à réaliser.

En cas de refus d’accès, les gestionnaires de réseaux et/ou les opérateurs doivent publier les motifs et les notifier aux demandeurs.