LA PRODUCTION DE L'ELECTRICITE



L’activité de production de l’électricité est ouverte à la concurrence conformément à la législation en vigueur et aux dispositions de la loi n°02-01.

Les nouvelles installations de production de l’électricité sont réalisées et exploitées par toute personne physique ou morale de droit privé ou public titulaire d’une autorisation d’exploiter.

 

1. Régime commun

Le régime commun englobe toute activité de production de l’électricité autre que celle résultant de la cogénération ou d’énergies renouvelables. Il est régi par le Décret 06-429 du 26 Novembre 2006 fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du producteur d’électricité.

Les installations de production peuvent être réalisées dans deux cas :

a- Manifestation spontanée :

Tout investisseur intéressé à s’installer peut introduire une demande d’autorisation auprès de la CREG et vendre librement sa production aux distributeurs, clients éligibles ou sur le marché de l’électricité.

b- Appel d’offres :

Cette procédure intervient en cas d’insuffisance de demandes d’autorisations constatée par la CREG.

2. Régime spécial

Le régime spécial concerne toute activité de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables ainsi que la production d’électricité à partir de systèmes de cogénération sous certaines conditions.