ORGANISATION


 

Les services de la commission sont organisés en trois divisions, chacune dirigée par un directeur de division, membre du comité de direction. Il s’agit de :

  • La Division Économie, comprenant la Direction Tarification et la Direction Planification et Suivi des Programmes d'Investissement.
  • La Division Qualité et Contrôle Technique et Environnemental, comprenant la Direction Electricité et la Direction Gaz.
  • La Division Protection des Consommateurs, des Autorisations et du Service Public, comprenant la Direction des Autorisations et des Energies Renouvelables , la Direction Protection des Consommateurs, Conciliation et Arbitrage et la Direction Concessions et Service Public.


La Direction de l’Administration et des Finances, la Direction Juridique, la Direction de la Communication et des Relations Extérieures et la Direction des Systèmes d’Information sont rattachées au Président du Comité de direction.

Il est institué auprès de la commission de régulation un organe de consultation dénommé “Conseil Consultatif“. Il formule des avis sur les activités du comité de direction et sur les stratégies de la politique énergétique dans le secteur de l’électricité et de la distribution du gaz. Le comité de direction assiste aux travaux du conseil.

La composition et le fonctionnement du conseil consultatif sont fixés par voie réglementaire.

La loi n° 02-01 du 05 février 2002 à travers les articles 132 et 133 prévoit également au sein de la commission de régulation :

  • Un service de conciliation, pour les différends résultant de l’application de la réglementation et notamment celle relative à l’accès aux réseaux, aux tarifs et à la rémunération des opérateurs ;
  • Une chambre d’arbitrage qui, à la demande de l’une des parties, statue sur les différends pouvant surgir entre les opérateurs à l’exception de ceux portant sur les droits et obligations contractuels.

Au 31 Décembre 2017, la commission comptait 69 collaborateurs avec un effectif cible de 90.

 

Organigramme de la CREG